Politique de remboursement
Droit de rétractation
Sauf exception, l’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation du contrat dans le délai indiqué ci-dessous (généralement 14 jours) pour quelque raison que ce soit et sans justification. L’Utilisateur peut trouver plus d’informations sur le droit de rétractation dans cette section.
Comment initier la demande via le compte client
Pour initier une demande de retour ou d’annulation, connectez-vous à votre compte sur https://account.arswine.it, allez dans la section Commandes et suivez la procédure guidée.
Clients ayant acheté uniquement avec un numéro de téléphone
Les clients ayant finalisé l’achat en utilisant uniquement un numéro de téléphone (sans adresse email) ne peuvent pas accéder à l’espace compte via le lien ci-dessus. Dans ce cas, il est possible d’initier la demande en utilisant le lien présent dans le SMS de confirmation de commande reçu lors de l’achat.
Qui bénéficie du droit de rétractation
Sauf dans les cas d’exceptions listées ci-dessous, les Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs Européens bénéficient légalement du droit de rétractation des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-après pour toute raison et sans justification.
Les Utilisateurs ne remplissant pas ces conditions ne bénéficient pas des droits décrits dans cette section.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit envoyer au Responsable une communication claire de sa décision de se rétracter du contrat.
À cet effet, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la section des définitions de ce document. L’Utilisateur est toutefois libre d’exprimer sa volonté de se rétracter par toute autre forme appropriée. Pour respecter le délai d’exercice du droit, l’Utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Quand expire le délai de rétractation ?
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En cas d’achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par lui – prend possession des biens.
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En cas d’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un bien unique composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par lui – prend possession du dernier des biens, lots ou pièces.
- En cas de contrats pour la livraison périodique de biens pendant une période déterminée, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par lui – prend possession du premier bien fourni.
Effets de la rétractation
Le Responsable rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison aux Utilisateurs ayant correctement exercé leur droit de rétractation.
Cependant, le coût supplémentaire résultant du choix d’un mode de livraison particulier autre que la livraison standard la moins chère proposée par le Responsable reste à la charge de l’Utilisateur.
Le remboursement est effectué sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où le Responsable a été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l’Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L’Utilisateur ne doit supporter aucun coût du fait de la rétractation.
… sur les contrats d’achat de biens matériels
Sauf si le Responsable s’est proposé de récupérer les biens, l’Utilisateur est tenu de les renvoyer au Responsable ou à une autre personne autorisée par lui à les recevoir sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat.
Le délai est respecté si la livraison des biens au transporteur ou à une autre personne autorisée intervient avant l’expiration de la période de 14 jours mentionnée ci-dessus. Le remboursement peut être retenu jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve de leur retour.
L’Utilisateur est responsable de la dépréciation des biens résultant d’une utilisation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.